Entreprises, participation aux frais de transports publics ou de locations de vélo Tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements souscrits par […]
La rupture conventionnelle homologuée est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Il s’agit d’une rupture résultant d’un accord entre l’employeur et le salarié, donnant lieu à une indemnité. Cette […]
Afin de simplifier vos démarches administratives, le gouvernement vient de mettre en place un nouveau portail permettant un accès unique aux différents services des Impôts, de l’URSSAF, des Douanes et à Net-entreprise. Un seul identifiant […]
La facture électronique est déjà une réalité puisqu’elle est obligatoire pour l’ensemble des transactions avec les entreprises et organisations du secteur public. Cette obligation sera progressivement étendue à partir du 1er juillet 2024 et jusqu’au […]
A compter de cette année, la déclaration de revenus sociale fusionne avec la déclaration fiscale. Cette déclaration faite auparavant par votre cabinet comptable est supprimée et c’est désormais à vous de déclarer les revenus servant […]
Au-delà des outils classiques tels que les prévisions budgétaires permettant de projeter les comptes de résultats, bilans et plan de financement, la gestion prévisionnelle des flux de trésorerie reste un outil nécessaire, complémentaire voire obligatoire […]
La plupart des mesures fiscales et sociales sont issues du Plan de relance présenté par le Gouvernement en septembre dernier : poursuite de la baisse du taux de l’IS, réduction de la CVAE, suppression de la […]
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 dont les dispositions entrent en vigueur au 1erjanvier 2020 a pour objectif de simplifier la démarche des employeurs qui sont soumis à l’obligation d’emploi des [...] Lire plus
Nouvelles lois ou décrets, mises en application de décisions déjà annoncées… Voici quelques actualités fiscales et sociales qui viennent s’appliquer dès cette rentrée. Ou qui se pérenniseront dans les tous prochains mois. FISCALITE - Epargne [...] Lire plus