Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises pour l’embauche d’apprentis.
Une aide unique à l’alternance pérenne :
Les contrats d’apprentissage conclus par des employeurs de moins de 250 salariés préparant à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat ouvrent droit à une aide unique à l’apprentissage, actuellement fixée à 6 000 € au titre de la 1re année du contrat.
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025, le montant de l’aide unique est réduit à 5 000 €.
Pour les contrats conclus avec un apprenti reconnu travailleur handicapé, le montant de l’aide reste de 6 000 €.
Réactivation de l’aide à l’apprentissage exceptionnelle :
Pour les contrats d’apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025, l’aide exceptionnelle est réactivée, mais réduite à 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus (avec la condition de quota d’alternants).
Le montant de l’aide exceptionnelle est maintenu à 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Une seule aide à l’embauche par apprenti en alternance :
Un employeur ayant déjà perçu une aide unique ou une aide exceptionnelle pour l’embauche d’un apprenti ne peut pas demander une nouvelle aide s’il conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec ce même apprenti si c’est pour la même certification professionnelle.
Formalités pour solliciter l’aide l’alternance :
Pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025, le bénéfice des aides unique et exceptionnelle est subordonné :
– À la transmission du contrat par l’employeur à l’OPCO au plus tard 6 mois après sa conclusion ;
– Et comme précédemment au dépôt du contrat par l’OPCO auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
📞 N’hésitez pas à contacter votre collaborateur social pour plus d’informations. Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage | Entreprendre.Service-Public.fr
