Le Titre-Mobilité

La loi d’orientation des mobilités a pour objectif de faciliter les transports du quotidien, les rendre moins coûteux et plus propres. Le décret n°2021-1663 du 16 décembre 2021 précise ses conditions d’application. Qu’est-ce que c’est ? Le 1er janvier 2022, le titre...

L’indemnité inflation

Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 A qui l’employeur doit-il verser les indemnités ? Salariés Alternants de plus de 16 ans Stagiaires dont la gratification est > légal Mandataires sociaux rémunérés au titre de leur mandat ou titulaires d’un...

Tuto : ouverture du compte AT/MP

La notification dématérialisée du taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles devient obligatoire pour toutes les entreprises au 1er janvier 2022. Pour satisfaire à cette obligation, les entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre...