L’alcoolisation des salariés est un sujet sensible et reste une préoccupation pour les employeurs. En effet, l’alcool au travail accentue le risque d’accidents de travail, peut créer des problèmes de productivité et même compromettre l’image de l’entreprise.

L’article R4228-20 :

L’article R4228-20 du Code du travail prévoit : « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail »

Cet article est évidemment ancien mais toujours en vigueur. Certains alcools sont donc autorisés sur le lieu et le temps de travail.

Néanmoins, l’article R4228-21 du Code du travail prévoit quant à lui : « il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse »

L’obligation de l’employeur :

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de prévention nécessaire à la santé et la sécurité de ses salariés.

Si l’employeur considère que la consommation d’alcool est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés, il peut en limiter la consommation, ou purement et simplement l’interdire.

L’employeur peut également procéder à un contrôle du taux d’alcoolémie sur le lieu de travail, au moyen d’un éthylotest.

Le règlement intérieur de l’entreprise :

Néanmoins, ces restrictions aux libertés individuelles ne peuvent être imposées que par l’instauration d’un règlement intérieur dans l’entreprise, ou à défaut, une note de service.

En effet, seul le règlement intérieur peut permettre à l’employeur d’utiliser un moyen de contrôle de l’état d’ébriété. Ce règlement intérieur doit énumérer de manière limitative les postes pour lesquels le recours à l’éthylotest est admis.

Le problème se pose donc pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas soumises à l’obligation de mettre en place un règlement intérieur.

En l’absence de règlement intérieur, vous ne pouvez pas limiter ou interdire l’introduction ou la consommation des alcools autorisés sur le lieu de travail.

Pensez donc à prévoir un règlement intérieur au sein de votre entreprise !

Nos équipes restent à votre disposition pour toute question.