Les temps non travaillés ne sont pas rémunérés
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (c. trav. art. L. 3121-1).
En conséquence, les temps non travaillés ne sont pas rémunérés.
Toutefois, certains temps non travaillés sont assimilés à du temps de travail effectif. Tel est le cas du temps de trajet entre l’entreprise et le chantier ou le lieu d’intervention. C’est ce qui ressort d’une jurisprudence rendue essentiellement dans le secteur du bâtiment.
Par quels moyens le salarié se rend il sur le chantier ?
En principe, les temps de trajet ne sont pas décomptés comme temps de travail effectif lorsque le salarié a la possibilité de se rendre directement sur le chantier sans avoir à passer obligatoirement par l’entreprise pour bénéficier de moyens de transport assurés par l’employeur.
En revanche, dès lors que les salariés sont tenus de se rendre au siège de l’entreprise à la demande expresse de l’employeur avant d’être transportés sur les chantiers, le temps de trajet doit être considéré comme étant du temps de travail effectif et être rémunéré comme tel.
La Cour de cassation considère, en effet, que le temps de transport des salariés entre l’entreprise et le chantier doit être considéré comme un temps de travail effectif, dès lors que le salarié doit se rendre dans l’entreprise avant d’être transporté sur le chantier (Cass. Soc. 31 mars 1993).
De même, elle considère que les temps de trajets effectués par un salarié avec le véhicule de l’entreprise, entre l’entreprise et les différents chantiers, sont assimilés à du travail effectif (Cass. Soc. 16 janvier 1996 ; 12 janvier 2005).
Pour la Cour de cassation, dès lors que le salarié s’est rendu dans l’entreprise pour prendre son poste, il est à la disposition de l’employeur.
Ces temps non travaillés devront donc non seulement être payés mais inclus dans le temps de travail décompté pour le calcul des heures supplémentaires et des durées maximales.
Il en est de même lorsque le salarié est à la disposition de l’employeur et exécute une prestation, à sa demande, en partant de l’entreprise.
En outre, constituent du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel :
- le temps passé par des salariés, au siège de l’entreprise, pour effectuer divers chargements avant d’être transportés sur les chantiers et en revenir en fin d’après-midi ;
- les périodes pendant lesquelles les salariés sont tenus de se rendre au siège de l’entreprise avant l’heure d’embauche sur les chantiers, afin de prendre et ramener le camion et le matériel ;
- la présence d’un salarié dans l’entreprise une demi-heure avant l’heure d’embauche afin de procéder au chargement d’outils et d’être ensuite transporté sur le lieu du chantier ;
- le temps passé par un salarié qui conduit, à la demande de son employeur, un véhicule pour transporter du personnel ou du matériel de l’entreprise sur un chantier ou entre les différents chantiers.
En conséquence, dès lors, que les salariés sont contraints de passer par le siège ou l’établissement de l’entreprise avant de se rendre sur le chantier, ils pourront demander un rappel de temps de travail effectif eu titre de tels trajets et donc le paiement d’heures supplémentaires.
Il convient d’être prudent, car en cas de litige, la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié en matière d’heures de travail accomplies (Cass. Soc 29 mars 2023 / C. trav. art L. 3171-4).
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