Alors que certains commerces ont pu rouvrir ce mercredi 19 mai, comment les mesures et principaux dispositifs vont-ils évoluer dans les prochains mois ?
Le fonds de solidarité, le dispositif de prise en charge des coûts fixes… depuis 2020 sont devenus indispensables pour de nombreuses entreprises ayant fermées leurs portes durant les derniers confinements. Alors que le gouvernement français a annoncé le début du déconfinement ces aides vont évoluées dans les prochains mois.
Le PGE (prêt garanti par l’Etat) :
Ce dispositif sera allongé, dans les mêmes circonstances jusqu’au 31 décembre 2021 pour les entreprises n’ayant pas bénéficiées de cette aide ainsi que les entreprises ayant bénéficiées que d’une partie de cette aide.
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L’aide à la reprise :
Le dispositif de charges fixes est exclusivement réservé pour les entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale du fonds de commerce faisant référence à la même activité de celle-ci et qui se seraient retrouvées sous fermeture administrative. Les entreprises éligibles seront celles créées jusqu’à fin décembre 2020.
Cette aide sera d’une compensation à hauteur de 70% des charges fixes (ou 90% pour les petites entreprises) dans la limite de 1.8 millions d’euros.
L’aide au stock :
Cette aide aux stocks saisonniers sera versée à partir du 25 mai pour environ 35 000 commerces :
- Les commerces de détail d’articles de sport en magasin spécialisé ;
- Les commerces de détail d’habillement en magasin spécialisé ;
- Les commerces de détail de chaussures en magasin spécialisé ;
- Les commerces de détail de maroquinerie et d’articles de voyage en magasin spécialisé ;
- Les commerces de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés ;
A raison de 80% de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité du mois de novembre.
La prise en charge des coûts fixes :
L’aide pour la prise en charge des coûts fixes sera maintenu de mai à août pour les entreprises bénéficiaires. Les entreprises concernées sont celles issues du S1, S1bis dont le chiffre d’affaires mensuel est supérieur à 1 million d’euros :
- Salles de sport indoor,
- Thermes,
- Parcs zoologiques,
- Parcs à thème ;
- Commerces de galeries commerçantes fermées
- Stations de montagne,
- Hôtels, cafés, restaurants de montagne.
Les discothèques peuvent désormais prétendre à ce dispositif sans condition de chiffre d’affaires.
Cette aide permet d’indemniser 90% des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.
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L’aide au paiement des cotisations et contributions sociales :
Pour que les salariés puissent de nouveau retourner au travail en activité partielle, l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Cette aide implique les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par le COVID 19.
Pour le mois de mai :
Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.
De juin à août :
Toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront prétendre d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des salaires brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera abrogé.
Le dispositif d’activité partielle :
Durant les mois qui vont suivre, le dispositif du chômage partiel sera maintenu. Les salariés dont le salaire est proche du SMIC et quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise pourront prétendre du maintien intégral de leur salaire. En ce qui concerne les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse de 80% liée à la crise sanitaire, les mesures de prise en charge sont maintenues à l’identique. Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur. A partir du mois de septembre, l’indemnité sera de 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.
Le fonds de solidarité :
Pour le mois de mai :
Ce dispositif ne change pas :
- Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai : pour celles-ci, une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros sera mise en place.
- Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai : le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenu avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.
- Les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées :
- L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros. En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA.
- L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.
- Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.
De juin à août :
Cette aide accompagnera les entreprises pendant les phases de réouverture malgré que les protocoles sanitaires ne soient pas totalement levés :
- Les entreprises fermées administrativement : l’aide sera de 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
- Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant bénéficiées du fonds de solidarité en mai : celui-ci indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
- 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
- 30 % des pertes de CA en juillet.
- 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.
Le Groupe Numéral reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
