Afin d’éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité liée à l’épidémie du Covid-19, les règles relatives à l’activité partielle des deux décrets parus les 24 et 31 décembre 2020 évoluent.
Les taux d’indemnisation pour les salariés :
Jusqu’au 30 Avril le taux reste de 70% limité à 4,5 x SMIC avec une somme plancher taux minimum de 8.11€ net
A compter du 1er mai 2021 :
Le salarié sera indemnisé à hauteur de 60% limité à 4,5 x SMIC avec une somme plancher taux minimum de 8.11€ net.
Pour les secteurs dits protégés (S1) :
Le taux reste de 70% limité à 4,5 x SMIC avec une somme plancher taux minimum de 8.11€ net jusqu’au 1er juin 2021. Ensuite ce taux passera à 60% limité à 4,5 x SMIC avec une somme plancher taux minimum de 8.11€ net.
Pour les entreprises fermées administrativement et S1bis :
Le taux reste de 70% limité à 4,5 x SMIC avec une somme plancher taux minimum de 8.11€ net jusqu’au 30 juin 2021.
Les taux d’indemnisation pour les employeurs
Jusqu’au 30 Avril le taux reste de 60% limité à 4,5 x SMIC avec une somme plancher taux minimum de 8.11€ net et de 70% limité à 4,5 x SMIC avec une somme plancher taux minimum de 8.11€ net pour les secteurs dits protégés (S1).
A compter du 1er mai 2021 :
L’employeur sera indemnisé à hauteur de 36% limité à 4,5 x SMIC avec une somme plancher taux minimum de 7.30€ net.
Pour les secteurs dits protégés (S1) :
L’employeur sera indemnisé à hauteur de 60% limité à 4,5 x SMIC avec une somme plancher taux minimum de 8.11€ net jusqu’au 1er juin 2021. Ensuite ce taux passera à 36% limité à 4,5 x SMIC avec une somme plancher taux minimum de 7.30€ net.
Pour les entreprises fermées administrativement et S1bis :
Le taux reste de 70% limité à 4,5 x SMIC avec une somme plancher taux minimum de 8.11€ net jusqu’au 30 juin 2021
Enfin, n’hésitez pas à nous contacter pour toute demande complémentaire.
