Contrats d’apprentissage éligibles à l’aide de 6 000€
Une aide exceptionnelle a été mise en place pour les contrats d’apprentissage conclus en 2023 :
- dans les entreprises de 250 salariés et plus, pour les contrats visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre d’au plus Bac + 5 ;
- dans les entreprises de moins de 250 salariés, pour les contrats préparant à un diplôme ou titre équivalant allant de Bac + 2 à Bac + 5 maximum.
Pour les diplômes jusqu’au niveau Bac, les employeurs de moins de 250 salariés ont droit à l’aide unique pérenne prévue par le code du travail (6 000 € pour les contrats conclus depuis 2023).
Un décret publié le 30 décembre 2023 prolonge l’aide exceptionnelle pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024.
Contrats de professionnalisation éligibles à l’aide de 6 000€
L’aide exceptionnelle est aussi accordée pour trois catégories de contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024 avec des jeunes de moins de 30 ans :
- ceux visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre Bac + 5 ;
- ceux préparant à un certificat de qualification professionnelle (c. trav. art. L. 6314-1, 3°) ;
- en 2024, les contrats de professionnalisation expérimentaux de la loi Marché du travail (loi 2022-1598 du 21 décembre 2022, art. 11).
L’aide est de 6 000 € maximum, au titre de la première année d’exécution du contrat.
Vous êtes convaincu par le caractère attractif de la formation en alternance d’un jeune, n’hésitez plus et contacter votre interlocuteur social Numéral qui saura vous accompagner dans la démarche afin d’obtenir l’aide et de faire financer la formation de l’alternant par votre OPCO.
