Le projet de loi relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été déposé début juin.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut donc être versée du 1er juin 2021 au 31 mars 2022.
Son montant est de 1 000€ maximum.
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
La prime bénéficie aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice à la date de versement de cette prime ou de la signature de la décision unilatérale de l’employeur.
Son montant peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail.
Elle ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération, versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage. Elle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise.
Les salariés bénéficiaires doivent avoir perçu au cours des 12 derniers mois une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC.
Une décision unilatérale de l’employeur doit obligatoirement être rédigée pour bénéficier de l’exonération de charges sociales.
La nouveauté pour 2021 :
Le montant de la prime peut être de 2000€ pour les employeurs ayant mis en place un accord d’intéressement, ou étant couverts par un accord de branche ou d’entreprise qui identifie les salariés qui, en raison de la nature de leurs tâches, ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale, et dont l’activité s’est exercée, en 2020 ou 2021, uniquement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.
Le versement de la prime également possible dès l’engagement des négociations d’entreprise ou de branche.
Pour l’heure, il ne s’agit que d’un projet de loi. Même si le versement de la prime est possible dès le mois de Juin, il est préférable d’attendre la parution de la loi afin d’en connaître les conditions définitives.
Afin d’en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre Expert Numéral.
