L’employeur doit afficher ou communiquer des informations aux salariés sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible. Pour remplir cette obligation, l’employeur est tenu de procéder à un certain nombre d’affichages ou d’informations « par tout moyen ».

 

Obligations des entreprises : les documents à communiquer par tout moyen

 

En vue de simplifier les obligations d’affichage de l’employeur, deux décrets du 20 octobre 2016 énumèrent les documents pour lesquels l’employeur est désormais tenu à une obligation de communication par tout moyen aux salariés et non plus à une obligation d’affichage.

 

Ainsi, l’obligation d’affichage est remplacée, dans certains cas, par l’obligation de communication par tout moyen aux salariés :

 

– Congés payés, période et ordre des départs. Il en est de même pour la raison sociale et l’adresse de la caisse de congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs du BTP et ceux des artistes du spectacle ;

– L’avis sur les conventions et accords collectifs applicables ;
– Le règlement intérieur ;
– Les dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
– Dans les entreprises et établissements, dont tous les salariés, sans exception, ne bénéficient pas du repos hebdomadaire toute la journée du dimanche, l’employeur communique, par tout moyen, aux salariés les jours et les heures de repos collectif, attribués à tout ou partie d’entre eux ;
– Des droits d’accès et de rectification prévus par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 que peuvent exercer les intéressés auprès de Pôle emploi et du Dreets.

 

 

 

Affichage obligatoire : les documents à afficher

 

Parmi les informations qui doivent faire l’objet d’un affichage, l’obligation d’affichage est maintenue dans les cas suivants :

 

– Affichages en matière d’élections des représentants du personnel, informations ponctuelles dans le cadre du fonctionnement des institutions représentatives du personnel et du droit syndical, procès-verbaux de carence du comité social et économique ;
– La liste nominative des membres du Comité social et économique ;

– Plan de sauvegarde de l’emploi, en l’absence de représentation salariale ;
– Consigne pour le cas d’incendie ;
– Information des salariés sur les dangers de l’intoxication et les précautions à prendre selon les dispositions des décrets pour la prévention des maladies professionnelles ;
– Suggestions et propositions de l’administration sur le plan de sauvegarde de l’emploi de licenciement de plus de 10 salariés et réponse motivée de l’employeur, en l’absence de représentation salariale ;

 

 

Il est important de vérifier le respect de l’obligation de communication des informations aux salariés afin de répondre aux exigences légales.

Pour vous conformer à votre obligation, nous vous proposons nos services pour vérifier votre affichage, pour l’actualiser, ou même le mettre en place.

N’hésitez donc pas à vous rapprocher du service social de Numéral !