A partir du 21 juillet : Les évolutions du pass sanitaire

Le Gouvernement a décidé de mettre en place ce pass sanitaire afin que les Français puissent reprendre leur cadre de vie habituel tout en les protégeant de l’épidémie. A partir du 21 juillet, il est renforcé puisqu’il devient obligatoire dans les lieux de culture et de loisir rassemblant au moins 50 personnes. Ensuite, aux alentours de début août, celui-ci sera imposé dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance.

Le pass sanitaire dit « d’activités » :

Pour accéder dans des lieux ou des événements, il est nécessaire d’avoir son pass sanitaire. Il s’obtient au bout de 7 jours après s’être fait vacciner, sauf pour le vaccin Janssen.

Le pass sanitaire peut être présenté sous format papier ou numérique via l’application TousAntiCovid. Voici les 3 preuves recevables de non-contamination au coronavirus :

L’attestation de vaccination, à condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :
1 semaine après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
1 semaine après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).

Par ailleurs, toutes les personnes vaccinées peuvent se rendre sur le portail de l’Assurance Maladie en s’identifiant avec France Connect afin de pouvoir récupérer leur attestation de vaccination. Cependant, les professionnels de santé peuvent imprimer n’importe quelle attestation de vaccination.

La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 h pour accéder aux lieux culturels ou de loisirs et de 72 h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières. Tous les tests PCR et antigéniques sont une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée directement et qui est également mise à disposition du patient par mail ou par SMS afin de pouvoir aller le récupérer sur SI-DEP.
Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet de montrer un risque limité de contamination au coronavirus. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Le fonctionnement du pass sanitaire :

Les utilisateurs peuvent importer leur preuve au format numérique via l’application TousAntiCovid Carnet disponible gratuitement sur les plateformes de téléchargement Google Play et App Store. Le pass sanitaire est disponible en format papier par le biais de tests RT-PCR et certificats de vaccination.

Pour qui ?

Le pass sanitaire s’applique dès l’âge de 12 ans, c’est l’âge recommandé pour effectuer des tests PCR et antigéniques. A noter que c’est leur seule preuve puisque la vaccination n’est pas autorisée pour les enfants. Ce pass est obligatoire pour toute personne voulant se rendre en Corse ou sur les territoires d’Outre-mer. Par ailleurs, les touristes doivent se plier aux mêmes règles et doivent présenter leur pass sanitaire dans les lieux où celui-ci est obligatoire.

Le pass sanitaire en conformité avec le RGPD :

Afin de vérifier si le pass sanitaire est valable, il est nécessaire de scanner le QR code du client avec l’application TousAntiCovid Verif par les responsables des établissements et événements concernés par le pass. Les informations ressortant de cette application sont le nom, le prénom et la validité du pass du client. Cette application est en conformité avec le règlement européen de la protection des données personnelles contrôlées par la CNIL.

Les établissements concernés :

Depuis ce 21 juillet, il est nécessaire d’avoir son pass sanitaire pour accéder à tous les événements d’une jauge d’au moins 50 personnes. Voici les lieux concernés :

Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
Les chapiteaux, tentes et structures ;
Les salles de concerts et de spectacles ;
Les cinémas ;
Les festivals (assis et debout) ;
Les événements sportifs clos et couverts ;
Les établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
Les salles de jeux, escape-games, casinos ;
Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques ;
Les musées et salles d’exposition temporaire ;
Les bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
Les navires et bateaux de croisière avec hébergement ;
Les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.

Le pass sanitaire en août :

Le pass sanitaire sera étendu aux cafés, bars, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets.

A compter du 30 août, les salariés des secteurs d’activités ci-dessous auront l’obligation de présenter leur pass sanitaire, sous peine d’être suspendu sans pouvoirs touchés le moindre salaire. Si, au bout des trois jours la situation du salarié reste la même, il sera convoqué pour un entretien. L’utilisation d’un faux pass entraînera une amende de 135 euros.

La vaccination obligatoire pour les professionnels de santé :

A partir du 15 septembre prochain, Les soignants des hôpitaux, cliniques, EHPAD, maisons de retraite, sapeurs-pompiers, certains militaires auront dans l’obligation d’être vaccinés. Les soignants qui refuseront cette obligation n’auront plus le droit d’exercer et leurs salaires leur seront retirés.

Pass sanitaire européen et international :

Depuis le 1^er juillet 2021, il est nécessaire de devoir présenter son certificat Covid numérique UE montrant les preuves de vaccination, de test négatif de moins de 72 h ou de rétablissement du coronavirus du moins de 6 mois au format européen. Le QR Code pourra être scanné partout en Europe par le biais de l’application TousAntiCovid.

Voici le schéma vaccinal à respecter :

2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Pour finir, les pays sont libres de mettre en place leurs propres mesures sanitaires. Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères vous permettent de vous informer sur les éventuelles restrictions appliquées par les pays où vous souhaitez vous rendre.