
Les apprentis mineurs bénéficient en droit français d’un régime de temps de travail particulièrement protecteur : plafonds de 8 h par jour et 35 h par semaine, repos quotidiens et hebdomadaires renforcés, interdiction de principe du travail de nuit et des jours fériés, encadrement strict des heures supplémentaires et des travaux dangereux.
Pour un employeur, respecter ces règles ne se résume pas à « ne pas dépasser 35 h » : il faut intégrer le temps de CFA, organiser les pauses et les repos, vérifier les secteurs ouvrant droit à dérogation, solliciter l’inspection du travail et le médecin du travail lorsque c’est nécessaire, et suivre précisément le temps de travail.
Quelle est la durée maximale de temps de travail d’un salarié d’au moins 16 ans ?
La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.
La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :
- Soit réaliser des activités sur les chantiers de bâtiment
- Soit réaliser des activités sur les chantiers de travaux publics
- Soit créer, aménager ou entretenir des chantiers d’espaces paysagers.
Quel est le temps de pause et le repos d’un salarié d’au moins 16 ans ?
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.
Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.
Le repos quotidien d’un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est de 12 heures consécutives au minimum.
Il doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être prévues par dispositions conventionnelles (en cas de travaux urgents, prévention d’accidents, dépannage, mesures de sauvetage).
En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 36 heures consécutives.
Un salarié d’au moins 16 ans peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut accomplir à titre exceptionnel des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine.
L’accord de l’inspecteur du travail et l’avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.
Un salarié d’au moins 16 ans peut-il travailler le dimanche, un jour férié et la nuit ?
Un apprenti de moins de 18 ans ne peut travailler le dimanche que dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient :
- Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
- Café, tabac et débit de boisson
- Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
- Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie
L’apprenti mineur qui travaille un dimanche doit bénéficier d’un repos hebdomadaire minimal de 2 jours consécutifs.
Le salarié d’au moins 16 ans ne peut pas travailler entre 22 heures et 6 heures du matin.
Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dérogation doit être demandée par l’employeur à l’inspection du travail.
Il ne peut pas être employé les jours fériés.
Toutefois, des dérogations sont prévues si le salarié travaille dans l’un des secteurs suivants :
- Hôtellerie et restauration
- Traiteurs et organisateurs de réception
- Cafés, tabacs et débits de boisson
- Boulangerie, pâtisserie
- Poissonnerie, boucherie et charcuterie
- Fromagerie – crèmerie
- Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
- Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
- Spectacles.
Le non‑respect de ces règles légales expose l’employeur à des amendes administratives ou pénales, à des rappels de salaire et à des dommages‑intérêts, et peut aggraver la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail.
Une organisation rigoureuse des horaires, un suivi documentaire fiable et une bonne articulation avec le CFA et les représentants du personnel sont donc essentiels pour sécuriser l’emploi d’apprentis mineurs et profiter sereinement des avantages de l’apprentissage. N’hésitez pas à contacter votre Gestionnaire de Paie pour plus d’informations.

