[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est remplacé depuis le 1er Janvier 2019 par un allègement des cotisations patronales.
Le CICE est défini par année civile et applicable aux employeurs assujettis à la taxe sur les salaires et bénéficiant également de l’abattement de celle-ci.
Celui-ci est applicable notamment sur les bas salaires et ce, dans un objectif de renforcement de l’emploi exercé avec peu de qualifications.
Ce remplacement s’est opéré comme suit : Une baisse de 6 points de cotisations patronales d’assurance-maladie et ce, jusqu’à 2,5 fois le SMIC.
Il est à noter que les employeurs n’ayant pas utilisé tout leur CICE conservent malgré tout le droit d’en disposer pour le paiement des impôts de 2019 à 2021.
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