La présentation du bulletin de paie va évoluer à partir du 1er juillet 2023, avec l’objectif de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA et de simplifier certaines informations.
L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant obligatoirement sur le bulletin de salaire.
A partir du 1er Juillet 2023, il introduit sur le modèle de bulletin de paie une nouvelle rubrique, intitulée « montant net social ».
A quoi correspond le « montant net social » ?
Ce « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
La mention du net social simplifiera les démarches de certains allocataires (RSA, prime d’activité…) qui pourront reporter ce montant transmis par l’employeur dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR).
Comment se présentera le bulletin de salaire ?
L’arrêté simplifie également les modèles de bulletins de paie, pour les salariés comme pour les employeurs :
- Les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés ;
- Les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements ;
- L’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent ;
- La suppression de certaines informations, n’ayant aucun effet pour les droits des salariés et dont le calcul était complexe (le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs par exemple).
A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».
