Le choix entre la SASU et la SARL au regard de la rémunération et de la protection sociale ne peut pas être réduit à une simple comparaison de coût. Il dépend également d’enjeux juridiques, sociaux et sanitaires propres au dirigeant. Cet article propose une analyse centrée sur l’aspect économique et la qualité de la couverture prévoyance, afin d’éclairer les différences entre les deux statuts.
Coût pour une même rémunération nette annuelle de 36 000 €
Le cout global pour un dirigeant d’une SASU s’élève à environ 67 000 €, contre 51 000 € pour un TNS, soit une économie de presque 16 000 € en faveur du TNS.
Pourquoi cette différence de cotisation ?
Pour notre exemple, L’URSSAF collecte 31 000 € redistribués au régime général chez le président d’une SASU, et 15 000 € redistribués à la sécurité sociale des indépendants (SSI) chez un TNS.
| Gestionnaire des prestations => Types de prestation par branche | Régime général Président de SASU (ou autre assimilé salarié) | SSI Travailleur Non Salarié |
| Branche Maladie Maternité | Indemnités journalières élevées | Indemnités journalières faibles ! |
| Branche Invalidité décès | Prestations élevées | Prestations faibles ! |
| Branche AT/MP (Accident de travail, Maladie Prof.) | Indemnités journalières élevées et rente viagère | Pas de cotisation, pas de reconnaissance ni prestations ! |
Pour compenser les moindres prestations versées par le régime SSI, il est nécessaire de profiter de l’économie réalisée afin de souscrire un contrat prévoyance Madelin pour :
– les Indemnités Journalières maladie,
– la rente invalidité et le capital décès.
Le contrat prévoyance Madelin et le questionnaire médical
Toutefois, au-delà de l’énorme économie d’environ 16 000 € pour notre exemple, le choix du régime TNS n’est pertinent que si le dirigeant est en bonne santé, car ce type de contrat nécessite un questionnaire médical pouvant entraîner des exclusions ou des surprimes. Dans les situations où des pathologies sont présentes, le statut assimilé salarié peut devenir plus avantageux puisque le régime général accorde une protection prévoyance sans questionnaire médical.
Les prestation indemnités journalières et rente invalidité du TNS
Le TNS est couvert dans le cadre d’un arrêt de travail et perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale des indépendants pendant maximum 3 ans de la branche maladie qui sont complétées par son contrat Madelin. Si le retour à l’emploi n’est pas permis à cause de l’état de santé, la branche maladie arrête de verser au bout de 3 ans et la branche invalidité de la sécurité sociale des indépendants prend le relai, ainsi que le contrat Madelin qui vient à nouveau compléter le versement de la rente invalidité (sous réserve des garanties du contrat), jusqu’à la retraite, selon que l’état de santé ne s’améliore pas.
Couverture AT/MP du TNS : l’assurance volontaire individuelle
Le TNS n’est pas couvert pour les accidents du travail ni les maladies professionnelles, car il ne cotise pas à cette branche auprès de la SSI. Ce qui est important de comprendre est que le caractère accident du travail n’est pas retenu, seul l’accident est pris en compte, et si la conséquence génère un arrêt de travail, les indemnités journalières seront versées par la branche maladie. Il en est de même pour la maladie professionnelle, seule la maladie est retenue et si la conséquence de la maladie génère un arrêt de travail, les indemnités journalières seront également versées par la branche Maladie. Et pour poursuivre, dans le cas d’une situation sanitaire grave, la rente invalidité qui intervient au bout des 3 ans de versement des Indemnités journalières, et est versée par la branche maladie. Cette rente s’arrête au moment de la liquidation des droits à la retraite. Il en serait autrement si la rente était versée par la branche AT/MP !
Couverture AT/MP du dirigeant de SASU
Le dirigeant de SASU est assimilé salarié, et cotise à la garantie AT/MP du régime général. Cette cotisation rend possible la reconnaissance de l’accident du travail, et/ou la maladie professionnelle !
Ici, c’est la branche AT/MP qui indemnise les IJ, ainsi que la rente invalidité qui est viagère et ne s’arrête pas à la liquidation des droits à la retraite, contrairement à la rente versée par la branche maladie.
Le TNS peux t’il cotiser à la branche AT/MP ?
La solution consiste à souscrire une « assurance volontaire individuelle AT/MP » auprès de la CPAM. La cotisation correspond à 80 % du taux AT/MP applicable à une activité équivalente. La souscription de ce contrat permet seulement que la CPAM puisse reconnaitre le caractère de professionnel de la maladie, qui déclenche une rente invalidité viagère ! (Selon certaines conditions de taux d’invalidité)
Néanmoins la question se pose de l’intérêt de cette garantie qui diffère selon le métier !
Pour exemple, un avocat est moins exposé à une éventuelle maladie professionnelle qu’un boulanger qui peut déclencher une allergie à la farine ou à un mécanicien qui a pu être exposé à l’amiante des plaquettes de frein…
Conclusion, le choix du statut
Le TNS coûte moins cher et doit reconstituer la protection SASU via des contrats facultatifs. Le choix du statut doit s’appuyer sur l’arbitrage entre coût, niveau de protection et risques professionnels.
N’hésitez pas à contacter votre Expert Numéral à ce sujet !
