L’arrêté du 25 février 2025 redéfinit l’évaluation des avantages en nature véhicule à partir du 1er février 2025 entrainant une hausse du coût de ces avantages.
Cet arrêté établit désormais une distinction selon la date de mise à disposition du véhicule, créant ainsi deux régimes parallèles.
Deux régimes de calcul des avantages en nature :
– 1️⃣ Les véhicules mis à disposition jusqu’au 31 janvier 2025 : application des anciennes règles ;
– 2️⃣ Les véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025 : application des nouvelles règles.
Il conviendra donc de prendre en compte la date de mise à disposition du véhicule au salarié pour déterminer le mode de calcul à appliquer, et non la date d’acquisition du véhicule par l’entreprise.
Ainsi, si un véhicule change de bénéficiaire, c’est bien la date de mise à disposition au nouveau salarié qui détermine le régime applicable.
Pour les véhicules mise à disposition à partir du 1er février 2025, les pourcentages des différentes modalités d’évaluation forfaitaire sont révisés à la hausse (+ 67%).
Définition de l’avantage en nature pour un véhicule attribué
Pour rappel, l’avantage en nature véhicule est constitué lorsque l’employeur met à la disposition d’un salarié un véhicule de façon permanente. Tel est le cas lorsque le salarié dispose du véhicule de l’entreprise également en dehors de son temps de travail (pendant les week-ends, les jours fériés et congés payés).
Cet avantage est alors soumis à cotisations sociales qui seront plus élevées du fait de l’augmentation significative des pourcentages.
N’hésitez pas à contacter votre collaborateur social qui saura vous conseiller. Pour plus de renseignements sur les pourcentages applicables : Les avantages en nature – Urssaf.fr
