Une évolution contemporaine au cœur de l’entreprise
La société à mission, nouvelle ambition pour l’économie française
La société à mission incarne une nouvelle ambition pour l’entreprise française : concilier performance économique et contribution à l’intérêt général, en intégrant pleinement la responsabilité sociétale et environnementale dans sa stratégie.
Société à mission : un engagement dans les statuts
C’est une société commerciale (ou coopérative) qui inscrit dans ses statuts une raison d’être, c’est-à-dire les principes dont elle se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens, ainsi que des objectifs sociaux et environnementaux précis qu’elle s’engage à poursuivre au quotidien.
Société à mission, les conditions
Pour afficher et valoriser cette qualité de « société à mission », plusieurs conditions strictes doivent être réunies :
• Inscription dans les statuts d’une raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux ;
• Mise en place d’un comité de mission chargé du suivi de l’exécution de ces engagements
• Vérification régulière par un organisme tiers indépendant (OTI), qui publie un avis sur la réalisation des objectifs ;
• Déclaration officielle au greffe du tribunal de commerce, permettant la publication de la qualité de société à mission au registre du commerce et des sociétés commerce.
Société à mission, un engagement auprès de toutes les parties prenantes
Adopter ce statut, c’est afficher publiquement un engagement sincère et durable en faveur de l’intérêt collectif, au-delà de la seule recherche du profit. C’est aussi renforcer la confiance des parties prenantes (salariés, clients, partenaires, investisseurs), mobiliser les équipes autour d’un projet porteur de sens, et se démarquer dans un environnement économique de plus en plus attentif à la responsabilité sociale et environnementale.
