Facture
électronique
Préparez-vous en toute sérénité à l’échéance du 1er septembre 2026 avec votre Expert-Comptable Numéral et sa Plateforme de dématérialisation (PDP) agréée !
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront émettre et recevoir leurs factures au format électronique via une Plateforme de Dématérialisation (PDP) homologuée par l’administration fiscale.
Avec Numéral, la transition sera sereine : votre solution numérique est déjà prête et la PDP LVC est incluse dans votre abonnement, sans surcoût.
SOMMAIRE
LE MANDAT DE CHOIX DE VOTRE PDP
Consciente de la complexité de cette phase de transition vers la facturation électronique et de la diversité des solutions proposées, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques préconise désormais aux entreprises de se rapprocher de leur cabinet d’expertise comptable afin de leur confier ces démarches en leur nom.
Dans cette optique, pour vous simplifier cette étape et garantir que votre système de facturation sera conforme à la règlementation, Numéral vous propose de réaliser pour vous cette inscription administrative dans l’annuaire national.
Pour ce faire, il vous suffit de télécharger le mandat sur le lien suivant : Mandat de choix PDP, de le compléter, le signer et le renvoyer à votre collaborateur Numéral.
La PDP Numéral LVC est immatriculée par l’administration fiscale.
FACTURE ÉLECTRONIQUE : DÉFINITION
La facture électronique (ou e-facture) est une facture dématérialisée qui remplace son équivalent papier ou PDF. Ce n’est donc pas un simple fichier PDF mais un fichier électronique avec des données structurées (fichier XML).
L’Etat français reconnaît 3 types de formats : UBL, CII et Factur-X. Les deux premiers sont des formats entièrement constitués de données. Factur-X est un format mixte comprenant aussi une image PDF.
Les factures électroniques devront intégrer des informations normées légales obligatoires (N° de Siret, nature de la TVA, description et adresse de livraison…).
Des études ont démontré que le passage à la facture électronique permettra un gain de temps de 44% dans le traitement des factures de ventes et d’achats.
Il permettra aussi de diminuer de 20% les incidents générant des retards de règlement contribuant ainsi à la diminution des délais de règlements !
LA FACTURE ÉLECTRONIQUE EN BREF
Elle va permettre l’uniformisation et la dématérialisation des factures pour tous les échanges interentreprises et auprès des administrations réalisés en France.
Elle générera aussi un e-reporting auprès de l’administration fiscale permettant une lutte contre la fraude à la TVA, la simplification des déclarations de TVA mais aussi la connaissance pour l’Etat de l’activité économique nationale en temps réel et le développement de la compétitivité des entreprises.
VIDÉO : BIEN COMPRENDRE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE
Visionnez la vidéo Numéral pour tout comprendre à la Facture Électronique,
le e-invoicing, le e-reporting et le rôle des PDP :
PODCAST : TOUT COMPRENDRE DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE
Écoutez l’émission dédiée à la Facture Électronique en podcast :
PODCAST : TOUT COMPRENDRE DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE
Vous pouvez aussi télécharger le document « Le vrai du faux sur la Facture Électronique » :
SE PRÉPARER A LA FACTURE ÉLECTRONIQUE EN 5 ÉTAPES
Signez le mandat de choix de la PDP et renvoyez le à votre Expert-Comptable Numéral.
Analysez avec votre Expert-Comptable vos processus actuels de traitement des factures (en émission et en réception).
Auditez les solutions numériques actuelles, mettez-les à jour si nécessaire ou optez pour les solutions proposées ou préconisées par votre Expert-Comptable.
Activez votre PDP LVC et faites vous inscrire à l’annuaire national par votre Expert-Comptable.
Signez le mandat de choix de la PDP et renvoyez le à votre Expert-Comptable Numéral.
Analysez avec votre Expert-Comptable vos processus actuels de traitement des factures (en émission et en réception).
Auditez les solutions numériques actuelles, mettez-les à jour si nécessaire ou optez pour les solutions proposées ou préconisées par votre Expert-Comptable.
Activez votre PDP LVC et faites vous inscrire à l’annuaire national par votre Expert-Comptable.
QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LA FACTURE ÉLECTRONIQUE
Qu’appelle t’on Facture Électronique ?
Ces factures électroniques transiteront du fournisseur vers son client via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) grâce à un annuaire centralisé piloté par l’administration fiscale qui disposera d’un accès temps réel aux transactions réalisées.
Qui est concerné par la Facture Électronique ?
La facturation électronique s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA, même celles qui sont exemptées du paiement de la TVA.
En revanche, les activités exonérées du paiement de la TVA (santé, activités d’enseignement, etc.), n’entrent pas dans le champ d’application du dispositif.
À quelle date l’obligation de facturation électronique s’applique-t-elle ?
- Le 1er septembre 2026 pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises.
- Le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises.
Mais attention, au 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures au format électronique, quelle que soit leur taille, dès que leurs fournisseurs seront obligés de les émettre au format électronique. Ainsi, toutes les entreprises sont concernées à partir de septembre 2026 pour recevoir et traiter les factures de leur opérateur téléphonique ou leur fournisseur d’énergie, pour exemples.
Pourra t’on refuser ou contester une facture électronique ?
Oui, et c’est un des avantages de cette réforme, vous pourrez toujours refuser ou contester une facture électronique. Votre fournisseur en sera immédiatement informé via la PDP et pourra vous contacter, émettre un avoir, envoyer une nouvelle facture sans perte de temps (processus également à votre disposition permettant de traiter rapidement les erreurs ou incidents pour ne pas pénaliser les délais de règlement).
Que se passe t’il si je dois faire un avoir ?
Les avoirs sont considérés comme une facture électronique, avec un paramètre prévu pour les différencier.
Est-ce que les factures aux particuliers sont concernées ?
Non, les factures aux particuliers ne sont pas concernées par la facturation électronique. Vous pourrez continuer à transmettre vos factures comme aujourd’hui (email ou courrier papier par exemple).
En revanche, il vous faudra réaliser le e-reporting de vos transactions à destination de l’administration fiscale, ce que vous permet de manière automatique un logiciel dédié à la facture électronique.
L’archivage des factures électroniques est-il obligatoire ?
Les PDP n’auront pas l’obligation d’archiver les factures, même si certaines pourront le proposer. La notion de conservation pour une PDP concerne les données reçues jusqu’à leur dépôt, que ce soit en e-invoicing ou en e-reporting.
TEST : ÊTES-VOUS PRÊTS POUR LA FACTURE ÉLECTRONIQUE ?
En cas de doute, Numéral vous a préparé un test pour savoir si vous êtes prêts pour la Facturation Électronique, pour commencer
Vous souhaitez être accompagné(e)
pour le passage à la Facture Électronique ?
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