EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE
Numéral vous accompagne dans la sécurisation de vos déclarations fiscales
Pour :
Les dirigeants
Le Directeur/Responsable Administratif et Financier
Examen de conformité fiscale
Dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, un nouveau dispositif est proposé aux entreprises : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF).
Il permet de sécuriser la situation fiscale de votre entreprise et de limiter les risques et conséquences d’un contrôle.
L’ECF est une prestation contractuelle au titre de laquelle votre expert-comptable s’engage, à votre demande, à examiner 10 points fiscaux précis et limités et à se prononcer sur leur conformité au regard des règles fiscales.
En cas de contrôle fiscal ultérieur, aucune pénalité ni aucun intérêt de retard ne seront pratiqués en cas de rappel si le contrôle porte sur des points validés dans le cadre de l’ECF et si l’entreprise est de bonne foi.
Les étapes de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) :
L’expert-comptable réalise un audit et valide la conformité avec la loi fiscale de 10 points expressément fixés et limités, portant notamment sur :
✓ la validité (1) et la conformité comptable (2) du Fichier des écritures comptables (FEC)
✓ la validité et la conformité du logiciel de caisse (3)
✓ l’archivage des documents (4)
✓ la bonne application des régimes d’imposition (5)
✓ la correcte comptabilisation des amortissements (6)
✓ la déductibilité des provisions (7) et des charges à payer (8)
✓ la déductibilité des charges exceptionnelles (9)
✓ le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA déductible et collectée (10).
L’ECF se traduit par un compte rendu de mission retraçant les travaux réalisés. Ce compte rendu est transmis à l’administration fiscale dans les 6 mois de la production de votre liasse fiscale.
Les avantages de la réalisation de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) par votre Expert-Comptable :
1. Connaissance de votre dossier (entreprise, activité, historique)
2. Expertise fiscale, comptable et financière
3. La confidentialité qui fait partie de l’ADN de l’Expert-Comptable
4. Écoute, accompagnement et suivi
5. Réputation de votre Expert Numéral auprès des services fiscaux
Vous êtes intéressé(e)
par ce service ?
Contactez-nous !
